Conditions de Prestation

1. Objet de la prestation
Le Bureau d’Études Noël réalise des études techniques, plans, dessins, métrés et documents associés, conformément aux besoins exprimés par le Client. 

2. Modalités de paiement
Les paiements s’effectuent selon l’échéancier suivant :
• 15 % à la signature
• 25 % à la livraison de 40 % du projet
• 30 % à la livraison de 70 % du projet
• 30 % à la livraison finale (100 %)
Chaque étape donne lieu à une facture payable dès réception.

3. Corrections et modifications
Corrections dues au Prestataire
Toute correction liée à une erreur du Prestataire est gratuite et illimitée.
Corrections dues au Client
Sont facturées les corrections liées à :
• un changement d’avis,
• des informations initiales incomplètes ou erronées,
• une modification demandée après validation d’une étape.
Tarification : 
• 2 premières corrections : 25 % du coût réel
• Corrections suivantes : 100 %, payables à la livraison

4. Transmission des informations
Le Client s’engage à fournir toutes les données, documents, mesures et validations nécessaires.
Tout retard de transmission décale automatiquement les délais de livraison.
Aucun délai ne peut être garanti sans réception complète des informations.

5. Validation des livrables
Chaque livraison (intermédiaire ou finale) doit être validée par écrit (e‑mail ou signature numérique).
La validation vaut acceptation de l’étape correspondante.

6. Responsabilités
Le Prestataire garantit un travail conforme aux règles de l’art.
Le Client reste responsable de l’exactitude des informations transmises. 

7. Prix et conditions tarifaires
Détermination du prix
Le prix est défini dans le devis accepté par le Client et couvre uniquement les prestations décrites.
Validité du devis
Les tarifs sont valables 30 jours à compter de la date d’émission.
Prestations supplémentaires
Toute demande hors périmètre initial fera l’objet :
• d’une évaluation complémentaire,
• d’une validation écrite,
• d’une facturation distincte.
Aucune prestation supplémentaire n’est réalisée sans accord préalable.
Corrections facturables
Les corrections imputables au Client suivent les règles de l’Article 3.
Révision du prix
Toute modification substantielle du projet peut entraîner une révision tarifaire. 

8. Prix convenu
Le montant total convenu dans le devis accepté sert de base au calcul des échéances.
Les prestations incluses sont listées dans le devis.
Toute prestation non listée est considérée comme hors périmètre.

9. Acceptation
La signature du devis ou du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Le contrat prend effet à la date de signature par les deux parties.